Bail de location avec option d’achat pour un véhicule professionnel : quelles sont les modalités ?

Publié le : 27 mai 20214 mins de lecture

La LOA est une location à la fin de laquelle l’occupant peut acheter le bien (un véhicule pour la plupart du temps) à un coût convenu au préalable. Il s’agit, plus exactement, d’une location avec possibilité d’achat, de location avec un avant-contrat ou une vente-location quand le contrat implique un particulier.

Une LOA : comment ça marche ?

La LOA ou location avec option d’achat est une manière de financer un bien comme un véhicule. Il s’agit d’un engagement avec une entreprise financière qui achète, pour sa clientèle, le bien qu’il préfère afin de le louer durant une période déterminée, en général 2 à 5 ans. Au terme de la location, le client peut choisir entre acheter le bien ou le rendre. Mais si cela concerne un professionnel, il s’agit d’un leasing ou un crédit-bail. Voici quelques exemples de financement d’un véhicule en LOA professionnel. Premier paiement. Au moment de la constitution du contrat, le service financier va être le propriétaire de la voiture sélectionnée et requiert un premier paiement au locataire.

Durée de location

Chaque mois, l’occupant verse le loyer de la LOA professionnel. Il emploie la voiture et il se porte garant de l’emploi de celle-ci (entretien et réparation, assurance et autres). La carte grise de la voiture indique le nom du propriétaire, c’est-à-dire, l’organisme financier, mais également le nom du locataire. C’est le locataire qui paie le montant de la carte grise ainsi que le coût de la vignette. À la fin du contrat, l’occupant peut obtenir une bonne fois, la voiture à la somme définie dans le contrat. Il faut savoir qu’il existe des contrats avec lesquels on peut prévoir une acquisition. C’est plus facile. Il peut également choisir de restituer la voiture. Il s’agira probablement d’un “premier loyer majoré”, au cas où l’occupant règle une indemnité de départ.

La LOA, Location avec option d’achat

Cependant, la concession auto partenaire inspecte la voiture (son état et son kilométrage sur le contrat) et l’organisme titulaire de la voiture va facturer de possibles charges de remise en état ou encore des pénalisations. Lorsque cette forme de financement est présentée pour des appareils informatiques ou d’autres produits de luxe, il devient commun dans l’auto. Il donne alors la possibilité à quelques-uns des conducteurs de changer de voiture systématiquement. Et pour d’autres, il permet de varier leur option quand ils sont indécis, opter pour un achat ou une simple location. Il est aussi très prisé des concessionnaires automobiles qui offrent en général, un entretien ou une extension de garantie. Pour cela, le montant d’une LOA professionnel location avec option d’achat est complexe mesuré à la location à long terme ou prêt particulier.    

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